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Termes et conditions

 

Conditions d’utilisation générales

Les présentes Conditions d’utilisation (générales et spécifiques) ont été affichées le 1er janvier 2023 et remplacent toutes les versions antérieures des Conditions d’utilisation des sites transactionnels qui sont les propriétés de Alfred Technologies Inc., ci-dessous appelé Alfred. Elles s’appliquent immédiatement aux nouveaux utilisateurs de Alfred.vin, app.alfred.vin et les applications qui y sont liées.

Introduction

Ce contrat entre en vigueur dès son acceptation. Lorsque vous ouvrez un compte Alfred, vous acceptez ces Conditions d’utilisation en cochant les cases voulues qui confirment que vous avez lu et accepté les Conditions d’utilisation.

Portée

Avant de devenir un utilisateur d’Alfred, vous devez lire et accepter toutes les modalités et conditions figurant dans et liées à ces Conditions d’utilisation ; la disponibilité et l’utilisation de certains sites Web, de certains services, de certaines applications et de certains outils peuvent être régies par des conditions additionnelles ou différentes. L’accès à de tels sites, à de tels services, à de telles applications et à de tels outils, et l’utilisation que vous en faites, sont soumis à la totalité des conditions, des ententes ou des politiques qui s’y appliquent.

Âge légal

L’alcool n’étant pas un produit comme les autres, nous nous devons de faire respecter la loi relative à la commercialisation de boissons alcooliques. Cela exige que nous mettions tout en œuvre pour nous assurer que nos produits sont vendus à des personnes âgées de 18 ans ou plus. Pour pouvoir acheter par le biais d’Alfred, vous devez accepter les conditions de vente d’Alfred. L’acheteur doit avoir dix-huit ans (18) ou plus. Selon l’article 103.9 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, un mineur ne peut acheter de l’alcool pour lui-même ou pour autrui.

Nom d’utilisateur et mot de passe

Pour accéder à votre compte Alfred, vous devez utiliser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous assumez l’entière responsabilité de toute utilisation, et de tout abus d’utilisation, de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et de toutes les activités intervenant dans le cadre de l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Pour des raisons de sécurité, vous êtes tenus d’assurer le caractère confidentiel de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et de ne les communiquer à personne, ni de permettre à personne d’autre de les utiliser, sauf à un représentant autorisé d’Alfred.

Alfred vous recommande de choisir un mot de passe connu de vous seul qui ne sera pas facilement deviné par d’autres personnes. Vous devriez modifier votre mot de passe régulièrement, et toujours vous déconnecter à la fin de chaque session.

Précision des renseignements

Nous nous fions aux renseignements que vous nous transmettez sur ce site Web, y compris lors de votre inscription (nom et adresse courriel), aux informations servant aux paiements (numéro et date d’expiration de votre carte de crédit), et aux renseignements sur les transactions qui doivent être véridiques, exacts, à jour et complets. Vous êtes tenus de mettre à jour immédiatement les renseignements fournis lors de votre inscription et les informations servant aux paiements, s’il y a lieu, et vous serez seul tenu responsable de toute perte, de tout dommage et de tous coûts additionnels que vous, nous, ou qui que ce soit d’autre pourrait encourir en raison du fait que vous avez fourni des renseignements erronés, incorrects ou incomplets. Vous vous engagez à tenir à jour et à fournir avec précision et exactitude les renseignements sur votre nom et votre adresse dans la section du site concerné.

Utilisation d’Alfred

En utilisant ou en accédant aux sites Web, services, applications et outils d’Alfred, vous vous engagez à ne pas :

  • Publier, en utilisant nos sites Web ou nos services, de contenu ou des produits inappropriés;
  • Enfreindre des lois, contrevenir aux droits de tiers ou à nos politiques et règlements;
  • Utiliser nos sites Web, nos services, nos applications ou nos outils si vous n’avez pas l’âge légal, n’êtes pas en mesure de légalement conclure des contrats ou si l’utilisation de nos sites Web, de nos services, de nos applications ou de nos outils vous est interdite de façon temporaire ou définitive;
  • Être en défaut de paiement des produits que vous avez achetés;
  • Être en défaut de livraison des produits qui vous sont achetés, à moins que l’acheteur ne respecte pas les modalités publiées ou que nous ne puissions communiquer avec l’acheteur pour procéder à la transaction;
  • Manipuler le prix d’un produit;
  • Contourner ou manipuler notre structure tarifaire, le processus de facturation ou les frais et commissions dues à Alfred;
  • Afficher des contenus ne respectant pas la législation ou y contrevenant, qui soient faux, inexacts ou trompeurs;
  • Vous soustraire à l’application de n’importe quelle politique d’Alfred ou décision concernant la situation de votre compte, comme des suspensions temporaires ou définitives, où d’autres retenues ou restrictions touchant votre compte;
  • Transférer de quelque façon que ce soit n’importe quelle demande d’ouverture de compte Alfred ou votre compte Alfred (y compris les évaluations) et votre nom d’utilisateur à un tiers sans notre consentement;
  • Diffuser ou afficher des pourriels, des communications électroniques non sollicitées ou en gros, des lettres faisant partie d’une chaîne ou des mécanismes pyramidaux;
  • Distribuer des virus ou toute autre technologie pouvant nuire à Alfred ou aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs d’Alfred;
  • Reproduire, exécuter, publier, distribuer, faire de l’ingénierie inverse ou préparer des travaux dérivés de contenus qui appartiennent à Alfred, ou dont Alfred est l’utilisateur en vertu d’une licence, ou qui provient des services et appartient à un autre utilisateur d’Alfred ou à un tiers, y compris tous les travaux protégés par tout droit d’auteur, toute marque de commerce, tout brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sauf si expressément autorisé par Alfred ou par toute autre partie détenant les droits d’octroyer une licence d’utilisation;
  • Commercialiser n’importe quelle application ou n’importe quelle information ou logiciel d’Alfred associé à une telle application;
  • Récolter ou collecter autrement des informations sur les utilisateurs, notamment leurs adresses de courriel, sans leur consentement;
  • Contourner toute mesure technique que nous utilisons afin de fournir nos services.

Si nous croyons que vous utilisez Alfred d’une façon abusive, quelle qu’elle soit, nous pouvons, à notre entière discrétion et sans limiter nos autres recours possibles : limiter ou suspendre l’accès à votre compte et à nos services, ou encore fermer votre compte; retarder ou retirer le contenu hébergé; retirer tout statut particulier associé à votre compte; retirer et déclasser vos annonces; diminuer ou supprimer toute réduction; et prendre des mesures techniques et légales pour vous empêcher d’utiliser nos services.

Nous pouvons annuler les comptes non confirmés ou les comptes demeurés inactifs pendant une longue période de temps, ou modifier ou cesser d’offrir les sites Web d’Alfred ou les services. En outre, nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit, et à notre seule discrétion, ou d’y mettre fin.

Retenues

Par mesure de protection pour ne pas engager sa responsabilité, Alfred a parfois demandé et peut continuer à demander que Stripe et ses autres partenaires financiers retienne les fonds du vendeur d’après certains facteurs, y compris et sans s’y limiter, l’historique de vente et la performance du vendeur.

Commerce transfrontalier

Des acheteurs et des vendeurs résidant dans d’autres pays peuvent accéder à plusieurs de nos sites Web, de nos services, de nos applications et de nos outils. Si vous résidez au Québec, notre entente avec la SAQ nous autorise à faire des ventes uniquement sur le territoire du Québec entre membres Alfred.

Frais et devises

Sauf mention contraire, tous les frais sont indiqués en dollars canadiens.

Autorisation de vous téléphoner ou de vous envoyer des messages de texte/Enregistrement des appels téléphoniques

Vous acceptez de recevoir des messages texte ou des appels, automatiques ou non au numéro de téléphone que vous nous avez fourni ou que nous avons obtenu d’une autre manière. Lesdits appels et messages texte peuvent servir à : (i) communiquer avec vous au sujet de votre compte; (ii) assurer le dépannage de problèmes avec votre compte; (iii) résoudre un litige; (iv) réclamer une somme due; (v) connaître votre opinion par l’intermédiaire de sondages ou de questionnaires; (vi) vous faire part d’offres et de promotions; ou (vii), selon ce qui est nécessaire, effectuer la maintenance de votre compte ou faire respecter les présentes Conditions d’utilisation, nos règlements, les lois applicables ou toute autre entente que nous avons conclue avec vous. Des frais d’appel ou de message texte standards peuvent s’appliquer.

Nous pouvons communiquer vos numéros de téléphone aux fournisseurs de services (comme Stripe ou bien des agences de facturation ou de recouvrement) avec lesquels nous avons une entente pour nous aider à faire respecter nos droits ou à accomplir nos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, de nos règlements, des lois applicables ou de toute autre entente que nous avons conclue avec vous. Vous acceptez que lesdits fournisseurs de services puissent aussi communiquer avec vous, au moyen de messages texte ou d’appels automatiques ou préenregistrés uniquement avec notre autorisation dans le but d’accomplir les fonctions décrites ci-dessus et non à leurs propres fins.

Alfred peut, sans autre préavis ni autre avertissement, et à sa discrétion, surveiller ou enregistrer les conversations téléphoniques que vous, ou toute autre personne qui agit en votre nom, tenez avec Alfred ou ses mandataires à des fins de contrôle de la qualité et de formation, ou encore pour sa propre protection.

Vie privée d’autrui et marketing

Advenant le cas exceptionnel où Alfred vous transmet de l’information au sujet d’un autre utilisateur, vous acceptez d’utiliser ladite information uniquement aux fins pour lesquelles vous l’avez reçue. Vous ne pouvez ni divulguer, ni vendre, ni louer, ni distribuer de l’information au sujet d’un utilisateur à une tierce partie à des fins qui ne sont pas liées aux services. De plus, vous n’avez pas le droit d’utiliser l’information à des fins publicitaires, qu’il s’agisse d’une diffusion de manière électronique ou autre, sauf si vous obtenez le consentement de l’utilisateur en question pour le faire.

Contenu

Lorsque vous nous transmettez du contenu ou affichez du contenu en utilisant nos services, nos applications et nos outils, vous nous accordez le droit non exclusif, universel, perpétuel, irrévocable, exempt de redevances, cessible (à plusieurs tiers) d’exercer n’importe lequel et la totalité des droits en matière de droits d’auteur, de marques de commerce, de publicité, de bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle dont vous jouissez sur le contenu, quel qu’en soit le support connu ou développé dans le futur, et vous renoncez, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, à tous les droits moraux et vous engagez à ne pas invoquer contre nous, nos sous-utilisateurs autorisés ou nos cessionnaires, ces droits ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de publicité.

Vous reconnaissez et certifiez que ni l’un ni l’autre de ce qui suit n’enfreint aucun droit mentionné dans le paragraphe précédent : votre fourniture de contenu à Alfred, l’affichage de contenu découlant de votre utilisation des services, et l’utilisation de ce contenu (y compris tous les produits dérivés) faite en relation avec les services et en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation, par nous, nos utilisateurs et nos parties contractantes.

Nous nous efforçons de fournir des données fiables, toutefois, nous ne pouvons promettre que les informations de quelques natures qu’elles soient seront toujours précises et à jour, et vous acceptez de ne pas tenir les fournisseurs de contenu de ces catalogues ou nous-mêmes responsables de toute inexactitude qui pourrait y apparaître.

Avis sur les allégations d’infraction au droit de propriété intellectuelle et au droit d’auteur

Nous répondons aux allégations d’infraction au droit de propriété intellectuelle sous la législation canadienne.

Responsabilité

Alfred ne saurait être tenu responsable pour tout dommage découlant d’un retard ou de l’omission de s’acquitter de ses obligations si le retard ou l’omission est attribuable directement ou indirectement à un évènement hors de son contrôle raisonnable y compris, mais sans s’y limiter, i) un acte de la nature, ii) une catastrophe naturelle, iii) un acte de guerre, d’insurrection et de terrorisme, iv) une grève, un lock-out et un conflit de travail, v) une ordonnance ou un règlement du gouvernement ou vi) une pénurie de produits, de main-d’œuvre ou de transport.

Exonération de garanties et limitation de responsabilité (Plateforme Web)

Nous nous efforçons d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement d’Alfred et de ses sites Web, de ses services, de ses applications et de ses outils. Nous reconnaissons par contre que nous ne sommes pas en mesure de garantir le fonctionnement ou l’accès continu à nos sites Web, à nos services, à nos applications ou à nos outils. Nous convenons de plus que des problèmes techniques et de nombreux facteurs hors de notre contrôle peuvent nuire au fonctionnement de nos sites Web, de nos services, de nos applications ou de nos outils, ou à l’accès à ceux-ci. Il se peut que les mises à jour et les fonctions d’information des applications d’Alfred ne se fassent pas en temps réel. L’exécution de telles fonctions peut être retardée pour diverses raisons comme, sans s’y limiter, des retards imputables à l’endroit où vous vous trouvez ou au fonctionnement du réseau de votre prestataire de services sans fil. Vous convenez que vous utilisez nos sites Web, nos services, nos applications et nos outils à vos propres risques, et qu’ils sont mis à votre disposition « TELS QUELS » et « EN L’ÉTAT ». C’est pourquoi, dans la mesure où la législation en vigueur le permet, nous excluons toutes les garanties et conditions, expresses ou implicites, parmi lesquelles on peut citer, de façon non exhaustive, les garanties implicites de garantie marchande, propre à un usage particulier et l’absence de contrefaçon.

De plus, dans la mesure où la législation en vigueur le permet, Alfred (y compris ses dirigeants, directeurs, mandataires et employés respectifs) n’est pas responsable, et vous convenez de ne pas nous tenir responsables, de toute perte ou de tout dommage (comme, de façon non exhaustive, de toute perte d’argent, de clientèle ou de réputation, de profits ou d’autres pertes intangibles) ou de tout dommage particulier ou consécutif, imputable directement ou indirectement aux facteurs qui suivent :

  • L’utilisation que vous faites de nos sites Web, de nos services, de nos applications et de nos outils ou à votre incapacité à les utiliser;
  • Les retards ou les interruptions de fonctionnement de nos sites Web, de nos services, de nos applications et de nos outils;
  • Les virus ou les autres logiciels malveillants reçus en accédant à nos sites Web, à nos services, nos applications ou à nos outils ou à tout site Web, à tout service, à toute application ou à tout outil lié à nos propres sites Web, services, applications ou outils;
  • Les problèmes, les bogues, les erreurs ou les inexactitudes de toutes sortes qui peuvent être présents sur nos sites, dans nos services, nos applications et nos outils ou dans les renseignements et les graphiques qui en proviennent;
  • Les dommages causés à vos équipements ou la perte de données résultant de l’utilisation de nos sites Web, de nos services, de nos applications et de nos outils;
  • Les contenus, l’action ou l’inaction de tierces parties, y compris des objets annoncés en utilisant nos sites, nos services, nos applications et nos outils, les évaluations transmises par de tierces parties, ou la destruction de prétendument faux objets;
  • L’interruption temporaire de l’accès à votre compte ou toute autre mesure prise le concernant;
  • La durée pendant laquelle votre annonce apparaît dans les résultats de recherche, ou la façon dont elle apparaît, telle que définie dans la section ci-dessous intitulée « Conditions de publication des annonces »;
  • La décision prise par Alfred de mettre fin à la publication de vos produits ou d’en retirer la publication;
  • La nécessité pour vous de modifier vos pratiques, vos contenus ou vos comportements, ou votre perte de capacité ou votre incapacité à faire des affaires à la suite des modifications apportées à ces Conditions d’utilisation ou à nos politiques, Alfred se réservant le droit de modifier en tout temps ses politiques et ses Conditions d’utilisation conformément aux dispositions de ces Conditions.

Dans la mesure où certaines juridictions n’autorisent pas les exclusions de garantie ou l’exclusion de dommages, il se peut que de telles clauses ne s’appliquent pas à vous.

Tous les conseils en matière de POD (période optimale de dégustation) prix ou d’expédition que nous fournissons sur nos sites Web, dans le cadre de nos services, de nos applications ou de nos outils ne sont donnés qu’à titre d’information et vous êtes toujours libre de ne pas les suivre. Nous ne garantissons en rien que le fait de suivre les conseils que nous donnons donnera n’importe quel résultat particulier.

Si Alfred est tenu responsable par la juridiction compétente, notre responsabilité à votre égard ou à l’égard d’un tiers est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) tout montant dû en vertu de la Garantie de remboursement Alfred acquise par l’acheteur et le vendeur jusqu’à concurrence du prix auquel le produit a été vendu sur (y compris toutes les taxes de vente applicables) ainsi que les frais d’expédition initiaux; (b) le montant des frais faisant l’objet du différend qui ne peut être supérieur au montant que vous nous avez versé au cours de la période de 12 mois précédant l’action qui a engagé notre responsabilité; ou (c) 100 $ CAD.

Exonération de garanties et limitation de responsabilité (Produits)

À moins de dispositions expresses dans les présentes conditions, il n’existe aucune autre garantie qu’Alfred », déclaration ou entente à l’égard des produits commandés. Alfred ne saurait être tenue responsable par vous pour tout dommage indirect, particulier, consécutif, accessoire ou punitif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages attribuables ou relatifs au retard d’une livraison ou au coût des produits de remplacement). En aucun cas la responsabilité d’Alfred en lien avec une commande ne peut dépasser le montant total que vous avez payé pour la commande. Alfred peut arrêter ou suspendre, de façon temporaire ou permanente, l’offre de tout produit actuellement disponible, à tout moment et sans préavis. Alfred se réserve le droit d’annuler une commande, d’y mettre fin ou de ne pas la traiter si le prix de la marchandise est erroné. Alfred se réserve le droit, en cas de motif raisonnable, de limiter les quantités disponibles d’un ou des produits qui sont vendus et se réserve le droit de corriger, d’annuler, de rejeter ou de résilier en tout temps toute commande, confirmée ou facturée.

Exonération de responsabilité

En cas de différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et agents) des réclamations, des plaintes et des dommages (réels et consécutifs) de tous types et de toutes natures, connus et inconnus, découlant de ces différends ou y étant liés. EN DONNANT VOTRE ACCORD À CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUTE FORME DE PROTECTION, PRÉVUE PAR LA LOI OU D’AUTRES NATURES, QUI LIMITERAIT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA PORTÉE DE CE DOCUMENT POUR ENGLOBER UNIQUEMENT LES RÉCLAMATIONS EN VOTRE FAVEUR DONT VOUS CONNAISSIEZ OU SUSPECTIEZ L’EXISTENCE AU MOMENT DE VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION.

Accès et ingérence

Nos sites contiennent des protocoles d’exclusion des robots. Une grande partie de l’information et du contenu apparaissant sur nos sites Web (incluant les applications) appartiennent exclusivement à Alfred ou lui sont cédés sous licence par ses utilisateurs ou par des tiers et bénéficient de la protection des lois canadiennes et internationales en matière de droits d’auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot ni aucun autre moyen automatisé, pour accéder à nos sites Web à quelque fin que ce soit, sans le consentement écrit explicite d’Alfred.

En outre, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit :

  • Entreprendre des actions qui imposent ou pourraient imposer (à notre seule et entière discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures;
  • Copier, reproduire, désosser, modifier, distribuer ou divulguer au public tout contenu (à l’exception de vos renseignements personnels) provenant de nos sites Web, de nos services, de nos applications ou de nos outils, ou d’en produire des œuvres dérivées, sans le consentement écrit exprès d’Alfred et du tiers concerné, si cela est le cas;
  • Nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement de nos sites Web, de nos services, de nos applications ou de nos outils, ou de toute activité réalisée sur ou avec nos sites Web, nos services, nos applications ou nos outils;
  • Contourner nos en-têtes d’exclusion des robots ou d’autres mesures utilisées pour empêcher ou restreindre l’accès à nos sites Web.

Respect de la vie privée

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite. Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement selon les modalités décrites aux présentes et considérons la protection de la vie privée des utilisateurs comme un principe essentiel de la communauté. Nous stockons et traitons vos renseignements personnels sur des ordinateurs qui sont protégés par des dispositifs de sécurité physiques et technologiques. Pour obtenir des explications sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos renseignements personnels, Veuillez communiquer avec nous à: info@alfred.vin. Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient utilisés de la façon qui y est décrite, veuillez-vous abstenir d’utiliser nos services.

Indemnités

Vous indemniserez et tiendrez Alfred et nos dirigeants, administrateurs, employés et agents indemnes de toute réclamation ou demande, y compris des frais juridiques raisonnables, présentée par un tiers à la suite d’une infraction de votre part aux présentes Conditions d’utilisation, ou une infraction de votre part qui découle de votre utilisation de nos sites, services, applications ou outils, ou à la suite d’une infraction de votre part à une loi ou aux droits d’un tiers.

Aucune relation d’agence

Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé et d’employeur ou de franchiseur et de franchisé n’est envisagée ni créée par ces Conditions d’utilisation.

Avis

À moins d’indications explicites données à cet effet, tous les avis de nature juridique doivent être remis à un avocat ayant un permis de pratique au Québec. Vous acceptez de recevoir de notre part des communications électroniques. Nous pouvons communiquer avec vous par courriel à l’adresse de courriel que vous avez indiqué sur votre compte d’utilisateur. Un avis sera réputé vous avoir été donné 24 heures après l’expédition du courriel. Nous pouvons également vous envoyer un avis juridique par courrier à l’adresse civile que vous avez indiquée en ouvrant votre compte.

Règlement des différends

VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT. ELLE AFFECTE VOS DROITS ET AURA DES CONSÉQUENCES IMPORTANTES SUR LA FAÇON DONT SERONT RÉGLÉES LES RÉCLAMATIONS QUE NOUS POURRIONS FORMULER L’UN ENVERS L’AUTRE.

Si un différend vous opposait à Alfred, notre objectif est de vous offrir un moyen neutre et économique de le résoudre rapidement. Par conséquent, Alfred et vous-même acceptez de résoudre toute réclamation ou tout point litigieux ou toute question d’équité découlant de ces Conditions d’utilisation ou de nos services (une « réclamation »), en recourant à l’un des mécanismes énoncés ci-dessous ou selon des modalités dont vous et nous conviendrons par écrit. Avant de recourir à ces solutions, nous vous encourageons vivement à communiquer avec nous directement pour parvenir à un règlement via notre service à la clientèle. Nous considérerons que les demandes raisonnables de règlement de différends par le biais d’autres procédures de règlement des conflits, telles que la médiation ou l’arbitrage, constituent des solutions de remplacement à un procès.

  • Législation et tribunaux compétents — ces conditions et tout différend ou toute réclamation de votre part contre Alfred sont régis intégralement et dans tous les domaines par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’appliquent en la matière. Vous acceptez que toute réclamation ou tout différend vous opposant à Alfred soit résolu par un tribunal de Québec, au Québec, sauf accord contraire conclu entre les parties ou comme il est décrit dans le paragraphe Option d’arbitrage ci-dessous. Si l’objet de ces réclamations ou de ses différends doit faire l’objet d’un procès, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans la province de Québec.
  • Option d’arbitrage — Pour toute réclamation (à l’exclusion des réclamations en vue d’obtenir une injonction ou de toute autre mesure de redressement fondée sur l’équité) dont le montant total d’indemnisation est inférieur à 15 000 $ CAD, la partie qui sollicite la mesure de redressement peut choisir de résoudre le différend de manière économique par le biais d’un arbitrage contraignant sans comparution des témoins. Dans ce cas, la procédure d’arbitrage devra être administrée par un intermédiaire reconnu en règlement extrajudiciaire de conflits et acceptée par les deux parties. Cet intermédiaire reconnu en règlements extrajudiciaires doit se conformer aux règles suivantes : a) l’arbitrage doit avoir lieu par téléphone, en ligne ou ne reposer que sur des documents écrits; la méthode employée étant choisie par la partie à l’origine de l’arbitrage; b) l’arbitrage ne doit pas impliquer la présence des parties ou de témoins à moins d’un accord contraire entre les parties; c) toute décision rendue par l’arbitre concernant l’indemnisation peut être homologuée par un tribunal compétent.
  • Réclamations déposées à mauvais escient — Toute réclamation déposée contre Alfred doit être résolue conformément aux dispositions de cette section sur le Règlement des différends. Toute réclamation déposée ou présentée sans se conformer aux modalités de cette section sur le Règlement des différends sera considérée comme nulle et non avenue. Si vous déposez une réclamation non conforme aux modalités de la section intitulée Règlement des différends, Alfred peut se faire rembourser les frais juridiques et les coûts associés à hauteur de 15 000 $ CAD, à condition qu’elle vous ait averti par écrit du caractère inadéquat du dépôt de la réclamation et que vous n’ayez pas retiré votre réclamation dans les délais.

Langue

Toute traduction de ces Conditions d’utilisation et de tous les documents connexes ne vise qu’à répondre aux exigences locales et, en cas de différences d’interprétation des versions anglaises et françaises, c’est la version française de ses Conditions d’utilisation et de tous les documents connexes qui fera foi. Dans la province de Québec, les dispositions qui suivent s’appliquent : les parties ont exigé que la présente convention et tous les documents auxquels celle-ci réfère soient rédigés et signés en langue française = The parties hereby confirm that they have requested that this User Agreement and all related documents be drafted in French.

Entité commerciale

Si vous créez ou utilisez un compte au nom d’une entité commerciale, vous déclarez que vous avez l’autorisation d’agir en son nom et de lier l’entité commerciale aux présentes Conditions d’utilisation. Ledit compte est la propriété et demeure sous le contrôle de l’entité commerciale.

 

Conditions d’utilisation particulières

Conditions d’achat et de vente

Pour faire une transaction d’achat, vous devez être un membre qualifié Alfred, c’est à dire un membre régulier ou un membre diamant respectant les conditions et ayant acquittés les frais. Les non-membres et les membres gratuits ne peuvent acheter de produits sur la plateforme Alfred.vin. Avec tout achat de 250$ et plus, vous obtenez gratuitement une adhésion pour une période de trois (3) mois. Pour vous inscrire ou connaitre les détails de chacune des catégories de compte, visitez: www.alfred.vin

Alfred a l’autorisation de La Société des alcools du Québec (SAQ) afin d’agir à titre d’agent de la SAQ afin d’effectuer l’achat et la vente de vin entre ses membres et en assurer lui-même ou par le biais de partenaires le transport et l’entreposage. Les conditions régissent la vente par Alfred de produits par l’intermédiaire de son application et son site. À moins d’indications contraires les produits offerts par l’entremise d’Alfred sont fournis sur une base telle quelle et comme étant disponibles, sans aucune représentation ou approbation et sans garantie autre que la garantie « Alfred » Aucune autre garantie n’est incluse, expresse ou implicite, incluant mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité satisfaisante. Alfred se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment et sans préavis en affichant de nouvelles conditions sur son site web à l’adresse suivante : www.alfred.vin. Nous vous suggérons de le consulter régulièrement pour prendre connaissance des changements éventuels.

Il est important de noter que nous ne transférons pas la propriété juridique des biens du vendeur à l’acheteur. C’est la législation en vigueur sur le transfert de propriété lors de la vente de biens qui s’applique aux transferts de propriété entre l’acheteur et le vendeur, à moins que l’acheteur et le vendeur ne conviennent d’autres dispositions.

Disponibilités des produits

  • La disponibilité des produits ne fait l’objet d’aucune garantie et Alfred se dégage de toute responsabilité en cas de non-disponibilité des produits. Certains produits peuvent être offerts en quantité très limitée et la demande des clients peut donc dépasser les quantités en inventaire.
  • Si Alfred se trouve dans l’impossibilité de livrer un produit commandé par son entremise, un message sera transmis par courriel, par chat ou par téléphone à l’acheteur. Dans ce cas, toute somme débitée par carte de crédit à l’égard de ces produits, y compris les frais de livraison, sera créditée dans des délais raisonnables.
  • Alfred se réserve le droit de limiter les quantités commandées ou de retirer des produits de la vente.
  • Chaque bouteille transigée par l’entremise d’Alfred doit être identifiée par le biais d’une étiquette portant un numéro unique et un code de type « Datamatrix ». Ce timbre permet d’identifier le produit vendu afin d’en assurer la traçabilité. Les étiquettes sont en vente à l’intention des vendeurs sur le site web à l’adresse suivante : www.alfred.vin
  • Seuls les membres Alfred peuvent acheter et vendre des vins par l’entremise d’Alfred. Ils sont des personnes physiques et / ou morales résidant au Québec, qui ont le droit de se porter acquéreurs de boissons alcooliques et qui ont le droit de les consommer.

Politique de prix

  • Toutes les ventes sont effectuées par l’entremise d’Alfred, agissant à titre d’agent de la Société des alcools du Québec.
  • Les prix affichés sont les prix fixés pour la vente aux membres d’Alfred auxquels s’ajoutent :
    • Les frais variables pour la manutention et le transport
    • Les taxes de vente applicables (TPS et TVQ)
  • Tous les prix indiqués sont exprimés en dollars canadiens.
  • Pour pallier aux fluctuations imprévisibles du marché, Alfred se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus en tout temps et ce sans préavis.

Frais et service de livraison

  • Alfred livre exclusivement sur le territoire du Québec.
  • La majeure partie du temps, les commandes sont livrées dans un délai de 30 jours ouvrables. Ces délais de livraison ne s’appliquent pas pour les régions éloignées.
  • Selon le type de produits ou les quantités à livrer, Alfred pourra proposer à l’acheteur des modes de livraison adaptés. L’acheteur devra s’acquitter des frais de livraison associés à son choix.

Mode de paiement

Le paiement par carte de crédit est la seule forme de règlement permettant de faire des achats en ligne sur le site Alfred.vin. Nous acceptons les cartes de crédit Visa, MasterCard et American Express. Lorsque vous entrez les renseignements relatifs à votre carte de crédit au moment d’effectuer votre paiement, vous devez obligatoirement entrer l’adresse de facturation associée à votre carte de crédit.
La gestion et la sécurité des transactions est entièrement assurée par Stripe. Alfred et ses partenaires exploite une infrastructure de paiement web sécurisée certifiée PCI niveau 1. En aucun moment, Alfred n’a accès au numéro de carte de crédit des clients directement. Tous les numéros de carte sont encryptés en AES-256.

Taxes de vente

Tous les prix des produits proposés par Alfred excluent les taxes. Les montants ainsi que les numéros de taxe de la TPS et de la TVQ sont indiqués au bas de la facture.

Politique de remboursement

Alfred n’offre pas de remboursement ou d’échange.

Commande incomplète

Il arrive que pour des raisons hors de notre contrôle que nous ne puissions pas livrer un produit. Si la commande est incomplète parce qu’il manque un produit, Alfred rembourse le prix d’achat du produit visé .

Produit défectueux et garantie

Depuis le 26 janvier 2018, tous les vins vendus par Alfred – L’expert en vin sont couverts par une garantie de qualité « Alfred » limitée d’une durée d’un (1) an renouvelable développée exclusivement par Industrielle Alliance Auto et Habitation pour Alfred. Vous pouvez prendre connaissance des conditions de la garantie en cliquant ICI. Il est de la responsabilité du client de prendre connaissance du statut de maturité du produit mis en vente via Alfred. Si une bouteille est identifiée comme étant en déclin :

  1. la garantie « Alfred » ne s’applique pas
  2. il est probable que celle-ci ne soit pas bonne pour la consommation
  3. il est probable qu’elle soit mise en vente comme objet de collection.

Entreposage

Alfred se dégage de toute responsabilité dans le cas où le délai d’entreposage mènerait au fait qu’un produit change de statut de maturité et serait affecté dans sa qualité organoleptique.

Produit manquant ou bouteille brisée

Si un client reçoit une commande sur laquelle il manque un produit ou qu’une bouteille soit brisée, il doit immédiatement communiquer avec le Service à la clientèle. Deux options sont possibles :

  • Le client souhaite que le produit soit remplacé. Alfred tentera de retrouver le produit ou un produit similaire et le fera expédier sans frais supplémentaires pour le client ;
  • Le client souhaite être remboursé. Alfred remboursera le prix d’achat du produit par le biais d’une carte cadeau échangeable pour des produits et services Alfred.

Dans le cas d’un bris d’une bouteille l’acheteur doit pouvoir démontrer que le bris a eu lieu lors du transport.

Information sur l’exploitant

Alfred est exploité par Alfred Technologies inc. Les conditions de vente décrites ci-dessus constituent un contrat entre le client et Alfred. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par Alfred.

Adresse légale de l’exploitant :


Alfred Technologies Inc.
125 Boulevard Charest E 1er étage,
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